Droit à l'oubli

C’est quoi le droit à l’oubli de Google ?

Suite à la reconnaissance du « droit à l’oubli » par la Cour de Justice de l’Union Européenne, Google a mis en place, le 30 mai 2014, un formulaire en ligne permettant aux internautes d’exiger le respect de ce droit. Il s’agit pour eux de demander la suppression de résultats de recherche qui les concernent. Selon les chiffres donnés le 18 juillet 2014, Google a déjà reçu plus de 91 000 demandes, pour un total de 328 000 URL, dont plus de la moitié auraient été retirés des sites européens.

Pour remplir ce formulaire, il faut être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou bien de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse ou du Liechtenstein. La demande peut être déposée par la personne concernée, mais aussi par son conjoint, ses avocats, ses ayants-droits ou encore ses tuteurs légaux, du moment que l’on prouve agir avec son accord. La demande doit être accompagnée de l’ensemble des liens des pages dont on souhaite la suppression. En effet, il ne s’agit pas pour Google de supprimer le contenu lui-même, mais tous les liens qui peuvent y mener. Enfin, il faut justifier pour chaque lien les raisons pour lesquelles l’internaute les juge gênants, en moins de 1000 caractères. Une pièce d’identité doit être jointe à la demande, et celle-ci électroniquement signée. La demande est transférée une fois que l’internaute a cliqué sur « envoyer ». Le formulaire est accessible via la page d’accueil de Google, en cliquant sur l’onglet « Confidentialité et conditions d’utilisation », puis en ouvrant la FAQ qui donne alors accès au lien du formulaire.

Les demandes sont ensuite examinées au cas par cas, ce qui entraîne des délais variables de traitement, et Google décide d’y donner droit ou non. Le cas échéant, les résultats de la recherche retirés ne concernent que ceux apparaissant lorsque le nom de la personne demanderesse est saisi. En outre, ils ne le sont que sur les versions européennes ; ils restent accessibles sur les autres versions, par exemple sur google.com.

Le géant américain explique que plusieurs critères sont pris en compte. Ainsi, selon ses dires, le lien serait plus facilement supprimé s’il est périmé, injurieux ou mensonger que s’il présente un intérêt public, par exemple en mentionnant une condamnation pénale, une escroquerie ou une négligence professionnelle. Mais cela ne semble pas être le cas. En effet, cette procédure suscite des interrogations quant à l’accès à l’information ; Wikipédia, mais aussi la BBC, soulignent qu’elle peut dans certains cas s’apparenter à une censure d’Internet. Ainsi, plusieurs contenus de l’encyclopédie libre étant déférencés par Google, la fondation Wikimédia a publié un communiqué dans lequel elle déclarait que « le droit de chercher, de recevoir et de partager l’information » n’était désormais plus protégé. En effet, parmi les pages concernées, on trouve de nombreux contenus faisant état de condamnations pénales. De son côté, Google reconnaît avoir des difficultés à évaluer le bien-fondé des demandes, les internautes fournissant des informations certes justes même incomplètes, omettant celles qui leur sont défavorables.

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