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Vous avez l’ambitieux projet d’ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l’optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos œuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de marque.

Pourquoi protéger son nom de marque ?

Déposer une marque sur un produit (une société, un domaine ou une création) permet de lutter efficacement contre la contrefaçon. La marque est le reflet d’une société et de la qualité de ses produits. Il est, par conséquent, vivement recommandé de se protéger contre les personnes mal attentionnées qui jouiraient de votre talent. Déposer sa marque se fait auprès de l’INPI, le plus proche de votre domicile ou sur internet.

Combien ça coûte ?

Procéder au dépôt de sa marque a un coût. Ce coût est calculé en fonction de deux critères : le type de dépôt et le nombre de classes de produits. Explication en détail :
1. Le demandeur a la possibilité d’opter pour un dépôt papier ou un dépôt électronique. Le dépôt électronique (200 euros) est moins onéreux que le dépôt papier (225 euros).
2. Le demandeur a la possibilité de classer sa marque dans différentes classes de produits. 3 classes sont gratuites, chaque classe supplémentaire coûte 40 euros. Exemple : si vous souhaitez inscrire votre produit dans 5 classes différentes, il vous en coûtera 80 euros (40 x 2), les 3 premières classes étant gratuites.
La somme du type de dépôt et du nombre de classes donne le coût total. Le paiement se fait directement auprès de l’INPI.

Comment rechercher si son nom de marque est déjà déposé ?

Avant de vous lancer dans la protection de votre marque, il est recommandé de procéder à une petite vérification ; s’assurer que le nom de marque n’appartient pas à autrui. Comment ? Cette recherche peut se faire en 4 étapes :
1. Vérifier que le nom de la marque choisi n’existe pas en utilisant les moteurs de recherche sur la Toile.
2. Faire une recherche sur la base de donnée http://bases-marques.inpi.fr/
3. Se rendre à l’INPI le plus proche de son domicile pour avoir un accès à la base de données des sociétés. Des experts seront disposés à vous aider.
4. S’assurer que le nom de marque choisi ne se ressemble pas à une autre marque. L’imitation est prohibée et passible de sanctions sévères.

En cas de ressemblance avec une autre marque, vérifiez la classe. Si cette dernière est différente de la votre, il vous sera quand même possible de protéger votre marque.

Besoin de plus de renseignements ? Impossible de protéger le nom de marque ? Des avocats spécialisés dans le droit internet se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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